Temps, facturation et PeppolAutres guides de cette rubrique
- Saisir ses prestations et utiliser le chrono
- Relire sa feuille de temps et corriger en lot
- Personnaliser le catalogue de prestations et les taux
- Suivre sa facturation : à facturer, à encaisser, en retard
- Préparer et émettre une facture
- Préparer les factures du mois
- Facturer un forfait par étapes
- Factures de provision, relances et avoirs
- Les débours : enregistrer un frais avancé et le refacturer
- L'état d'honoraires final
- Communication structurée et enregistrement des paiements
- Facture électronique Peppol
- Factures d'achat Peppol : importer les factures de vos fournisseurs
- Banque : extraits CODA et rapprochement des paiements
- Recouvrer une créance du client
Le recouvrement guidé suit les créances que votre client détient contre une partie adverse du dossier. Dans un dossier de recouvrement, il est en tête de l'onglet « Argent » ; dans les autres dossiers, ouvrez « Plus » › « Recouvrement ». Diligence propose chaque étape dans l'ordre, avec la date à laquelle elle devient possible, et prépare les lettres et le décompte.
- Cliquez sur « Ajouter une créance ». Choisissez le « Débiteur (partie adverse) », vérifiez la « Qualité du débiteur » (« Entreprise » ou « Consommateur », proposée d'après son n° d'entreprise ou de TVA) et indiquez si « Le créancier est » « Une entreprise » ou « Un particulier ».
- Renseignez le « Principal (€) », l'« Échéance », le « Nombre de factures », le régime d'« Intérêts » (« Moratoires (loi du 2 août 2002) », « Taux légal » ou « Taux conventionnel ») et les « Références (factures) ». Pour un consommateur, cochez la case si le contrat prévoit des intérêts et une indemnité, et indiquez l'« Indemnité prévue au contrat (€) ». Cliquez sur « Ajouter la créance ».
- Cliquez sur « Écrire le rappel », choisissez la date d'envoi et le canal (« Courrier » ou « E‑mail »), puis « Écrire le rappel ».
- Cliquez sur « Écrire la mise en demeure », choisissez la date du « Décompte au » et l'envoi (« Courrier recommandé » ou « E‑mail ») : Diligence affiche le total dû, puis ouvre la lettre dans l'éditeur, préremplie avec le décompte.
- Entre entreprises, cliquez ensuite sur « Préparer le dossier pour l'huissier » ; « Noter une étape » enregistre la suite, un paiement partiel, le paiement, une contestation ou l'abandon.
La frise des étapes
Chaque créance montre sa frise : les étapes faites avec leur date et leur canal, la prochaine avec sa date au plus tôt (« à partir du … »), les suivantes en gris. Un consommateur ne voit que « Rappel » et « Mise en demeure ». Entre entreprises, la frise continue par « Transmission à l'huissier », « Sommation signifiée », « PV de non-contestation » et « Titre exécutoire », et le rappel y est facultatif. Une « Contestation reçue » s'ajoute en rouge et ferme la suite.
- Consommateur : le premier rappel est gratuit et ne réclame que le principal (art. XIX.2 CDE). La mise en demeure ne peut partir que quatorze jours après ce rappel ; une date trop tôt est refusée et Diligence donne la date à partir de laquelle elle est possible.
- Consommateur sans clause au contrat : seul le principal est réclamé, sans intérêts ni indemnité. Avec une clause, la lettre retient le moindre de l'indemnité prévue et du plafond légal (art. XIX.4, 2° CDE).
- Entre entreprises : la mise en demeure peut partir à tout moment ; elle réclame les intérêts de retard depuis le lendemain de l'échéance et l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture (art. 6, loi du 2 août 2002).
- Les intérêts du décompte viennent du calculateur d'intérêts de Diligence, au régime choisi pour la créance, paiements partiels déduits ; le calcul est enregistré au dossier à l'envoi.
Le dossier pour l'huissier
La procédure de recouvrement de dettes d'argent non contestées (art. 1394/20 C. jud.) s'ouvre seulement entre entreprises, après la mise en demeure, tant qu'aucune contestation n'est notée ; sinon, la carte « Procédure non ouverte » en donne la raison. Cochez la confirmation que le débiteur n'est ni en faillite, ni en réorganisation judiciaire, ni en règlement collectif de dettes, ni une personne morale de droit public, puis cliquez sur « Préparer le dossier » : Diligence note l'étape « Transmission à l'huissier », et « Télécharger le dossier (zip) » apparaît sur la créance. Le fichier contient la fiche récapitulative (PDF : créancier, débiteur, factures, historique), le décompte et la mise en demeure s'ils existent, la lettre de demande de sommation (art. 1394/21 C. jud.) et les pièces du classeur « Créance » du dossier.
Dans le dossier pour l'huissier, les intérêts et l'indemnité du décompte sont limités ensemble à 10 % du principal (art. 1394/20 C. jud.). Les lettres sont des modèles indicatifs : relisez-les avant l'envoi.