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Les calculs du quotidien, faits juste.

Des outils gratuits et sans inscription, tenus à jour des barèmes et des taux en vigueur, pour les questions qui reviennent dans chaque dossier.

Calcul des délaisAppel, opposition, cassation : l'échéance exacte, vacances judiciaires et jours fériés compris.Ouvrir Indemnité de procédureMontant de base, minimum et maximum selon la valeur de la demande, au barème indexé en vigueur.Ouvrir Intérêts de retardTaux légal ou taux entre entreprises, période par période, du point de départ au paiement.Ouvrir Frais de recouvrementCe qu'on peut réclamer à un consommateur ou à une entreprise qui paie en retard.Ouvrir Vérification des numérosNuméro d'entreprise ou de TVA, IBAN, registre national, communication structurée.Ouvrir