Éditeur du service
Le site et le service Diligence sont édités par :
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Hébergement
Le service est hébergé par les prestataires suivants. Les données des utilisateurs sont conservées dans l'Union européenne.
| Hébergeur | Rôle | Adresse |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application, exécutée à Dublin | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Supabase Inc. | Base de données, documents et comptes, hébergés à Dublin dans l'Union européenne | 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 |
Propriété intellectuelle
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Contenu du site
Les informations publiées sur ce site, y compris l'outil de calcul des délais et le centre d'aide, sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne dispensent pas de vérifier le texte applicable et les circonstances propres à chaque dossier.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026