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Jours entre deux dates, et la date médiane.
La durée exacte d'une période d'incapacité, à multiplier par le forfait journalier, et la date du milieu de la période, point de départ des intérêts compensatoires sur un préjudice étalé.
Nombre de jours
Indiquez deux dates, la seconde au plus tôt le même jour que la première.Jours calendrier, week-ends et jours fériés compris. La date médiane est le milieu de la période : elle ne dépend pas du choix de compter ou non les bornes.
Questions. Ce qu'il faut savoir.
Le premier et le dernier jour sont-ils comptés ?
Par défaut, oui : une incapacité du 1er au 31 mars dure 31 jours, et c'est ce nombre que l'on multiplie par le forfait journalier du tableau indicatif. Décochez la case pour obtenir le simple écart entre les deux dates, soit 30 jours dans cet exemple.
À quoi sert la date médiane ?
Lorsqu'un préjudice s'étale sur une période, les intérêts compensatoires sont souvent calculés, pour simplifier, à partir d'une date unique située au milieu de la période plutôt que jour après jour. Le juge reste libre de retenir un autre point de départ.
Comment la date médiane est-elle arrondie ?
Quand la période compte un nombre impair de jours, le jour du milieu est unique. Quand elle en compte un nombre pair, le milieu tombe entre deux jours : l'outil retient le premier des deux et affiche le second, qui se défend aussi.
Les week-ends et jours fériés sont-ils déduits ?
Non. Ce sont des jours calendrier : une incapacité temporaire s'indemnise pour chaque jour de la période, jours non ouvrables compris.
Sources : Tableau indicatif 2024 (présentation)
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