À quoi sert ce modèle
Pour toute communication courante avec le greffe : transmission d'une pièce, demande d'information, signalement d'un changement de conseil ou d'adresse.
La trame reprend le numéro de rôle, votre référence et l'intitulé de la cause, et prévoit la copie au conseil de la partie adverse. Il reste à préciser l'objet de la demande.
Pièges courants
- Omettre le numéro de rôle : sans lui, le greffe classe difficilement le courrier et la réponse tarde.
- Écrire au juge sans copie au confrère : tout courrier adressé à la juridiction dans une cause doit être communiqué à l'avocat de la partie adverse.
- Utiliser une lettre pour un acte qui exige une forme propre (requête, conclusions, demande de fixation) : vérifiez la forme requise avant d'écrire.
Aperçu du modèle
Modèle indicatif, pas encore relu par un avocat : à vérifier et adapter avant usage.
[nom du destinataire] [adresse du destinataire] [ville du cabinet], le [date du jour] R.G. : [numéro de rôle du dossier] N/réf. : [référence du dossier] Concerne : [nom du client] c/ [nom de la partie adverse] Madame, Monsieur le Greffier, Agissant pour [nom du client], [objet de la demande]. Copie de la présente est adressée ce jour à Maître [nom de l'avocat adverse], conseil de la partie adverse. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Greffier, l'assurance de ma considération distinguée. [votre nom] Avocat