À quoi sert ce modèle
Les conclusions exposent au juge les prétentions d'une partie et les moyens qui les fondent. Elles sont déposées au greffe et communiquées à la partie adverse dans les délais fixés par le calendrier de procédure.
La trame donne la structure attendue : identification des parties et de leurs conseils, faits, procédure, discussion, dispositif, puis inventaire des pièces.
Base légale
- art. 747 C. jud.
- Les délais pour conclure sont convenus entre les parties ou fixés par le juge ; les conclusions communiquées après leur expiration sont écartées d'office des débats.
- art. 748bis C. jud.
- Les dernières conclusions d'une partie prennent la forme de conclusions de synthèse.
Pièges courants
- Déposer après l'expiration du délai fixé : les conclusions sont écartées d'office, sauf accord de l'adversaire ou cause grave.
- Moyen développé dans la discussion mais absent du dispositif : le juge peut ne pas y répondre.
- Oublier de communiquer les conclusions à l'avocat adverse en même temps que leur dépôt au greffe.
Aperçu du modèle
Modèle indicatif, pas encore relu par un avocat : à vérifier et adapter avant usage.
[juridiction du dossier] R.G. : [numéro de rôle du dossier] Audience du [date de l'audience] CONCLUSIONS [DE SYNTHÈSE] POUR : [nom du client], [adresse du client], partie [demanderesse], ayant pour conseil Maître [votre nom], avocat, [adresse du cabinet] ; CONTRE : [nom de la partie adverse], [adresse de la partie adverse], partie [défenderesse], ayant pour conseil Maître [nom de l'avocat adverse], avocat, [adresse de l'avocat adverse]. I. LES FAITS […] II. LA PROCÉDURE […] III. DISCUSSION […] PAR CES MOTIFS, PLAISE AU TRIBUNAL [À LA COUR], […] Condamner la partie adverse aux dépens, en ce compris l'indemnité de procédure. [Dossier d'aide juridique : à titre subsidiaire, condamner la partie adverse à l'indemnité de procédure minimale (art. 1022, al. 4 C. jud.), déduite ensuite de l'indemnité payée par l'État (art. 508/19 C. jud.).] Pour [nom du client], son conseil, Maître [votre nom] INVENTAIRE DES PIÈCES 1. […]