À quoi sert ce modèle
Premier courrier à l'avocat de la partie adverse dès que le client vous confie le dossier. Il signale votre intervention et demande que toute correspondance vous soit désormais adressée, et non plus au client.
La trame laisse un paragraphe libre pour la position du client et ses premières demandes. Elle reste confidentielle, comme toute correspondance entre avocats.
Pièges courants
- Si un autre avocat est déjà intervenu pour le client, les règles de succession entre avocats s'appliquent : prévenez votre prédécesseur avant d'agir et vérifiez que ses honoraires ont été réglés ou que le client s'y est engagé.
- Une lettre confidentielle ne pourra pas être produite en justice : si vous voulez une mise en demeure opposable, envoyez-la au client adverse ou qualifiez-la expressément d'officielle.
- Vérifiez que la partie adverse est effectivement assistée d'un avocat avant d'écrire au confrère ; à défaut, le courrier va à la partie elle-même.
Aperçu du modèle
Modèle indicatif, pas encore relu par un avocat : à vérifier et adapter avant usage.
Maître [nom de l'avocat adverse] [adresse de l'avocat adverse] [ville du cabinet], le [date du jour] N/réf. : [référence du dossier] Concerne : [nom du client] / [nom de la partie adverse] Mon cher Confrère, Je vous informe que [nom du client] m'a confié la défense de ses intérêts dans le litige qui l'oppose à votre client, [nom de la partie adverse]. Je vous saurais gré de m'adresser dorénavant toute correspondance relative à ce dossier. [Position du client et demandes.] Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, mon cher Confrère, en l'assurance de mes sentiments dévoués. [votre nom] Avocat